SCOT PAEI

Etude de stratégie foncière et de densification dans le cadre de l’application de la LOI ALUR pour le SCOT PAEI

Contexte :
Pour la réalisation de cette étude complémentaire et dans le respect des dispositions de la loi ALUR et plus particulièrement de l’article 65 portant modification du code de l’’urbanisme, qui prévoit que le SCOT « contient une analyse du potentiel de densification des principaux secteurs de développement, de restructuration et de renouvellement urbain qu’il identifie. Cette analyse est réalisée en tenant compte de l’objectif de respect de la qualité des paysages et du patrimoine architectural » (projet de loi au 31 janvier 2014 en cours d’adoption par le Sénat), nous proposons la méthodologie suivante :
L’étude de densité permettra :
  • de cerner et de mesurer en hectares, dans les secteurs stratégiques identifiés au projet de territoire (PADD), les surfaces potentiellement mutables à prioriser pour le développement du territoire.
  • de justifier au mieux le projet de territoire retenu (PADD et DOO) et les choix qui seront pris pour lutter contre l’étalement urbain.
  • de préparer et de sensibiliser les élus aux nouvelles formes d’habitat économes en foncier.
  • d’identifier et préserver les secteurs stratégiques préférentiels pour l’ouverture à l’urbanisation nouvelle (à vocation d’habitat et/ou d’économie) qui pourront être proposés, in fine, dans le DOO.
  • de préparer et nourrir le débat qui aura lieu lors de l’élaboration du DOO concernant les orientations à retenir pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et limiter l’étalement urbain.


Missions assurées par V.E.A. :
  • Elaboration de l’étude : approche documentaire, cartographique, de terrain et d’entretiens avec les élus locaux
  • Exploitation et création d’outils SIG
  • Animation d’1séminaire sur les formes urbaines

Maître d'ouvrage :
SCOT PAEI

Année : 2014

Programme :
Etude de stratégie foncière
et de densification

Equipe :
VEA / SIG ,urbanisme, architecture, droit de l’urbanisme, paysage urbain, foncier